Conditions générales de vente
Conditions applicables aux prestations de coworking et de mise à disposition de bureaux.
À rédiger
Cette page reste à rédiger avec le conseil juridique du Transfo. Elle couvrira l'objet du contrat, les formules et tarifs, la durée et le préavis d'un mois, la facturation, le dépôt de garantie, le règlement intérieur, les horaires d'accès, l'assurance, la résiliation et le règlement des litiges.
Les bureaux fermés font l'objet d'un contrat de prestation de service, et non d'un bail commercial.